Conditions Générales de Vente & 

Conditions Générales d’Utilisation du site

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre COSMEDREAM (nom de domaine LITTLE ISLE CREAM), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 831 252 127, dont le siège est sis 8 rue du Four à Chaux à LYON (69009), d’une part  et toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.littleislecream.com, ci-après dénommée « le client », d’autre part.

Tout achat sur le site http://www.littleislecream.com entraîne de fait l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Important : Le client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

LITTLE ISLE CREAM met tout en oeuvre pour présenter et décrire ses articles de la façon la plus précise et la plus exacte possible.

1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). LITTLE ISLE CREAM se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les produits restent la propriété intégrale de LITTLE ISLE CREAM jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le client.

2. Commande

LITTLE ISLE CREAM s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par LITTLE ISLE CREAM. LITTLE ISLE CREAM se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec LITTLE ISLE CREAM ou si LITTLE ISLE CREAM estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. LITTLE ISLE CREAM se réserve alors le droit de demander à son client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du client par retour de mail dans un délai de 3 jours suivant la commande, la commande et le paiement seront annulés.

3. Paiement

Une fois que le client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le client paie sur le site LITTLE ISLE CREAM par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Paypal.

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, LITTLE ISLE CREAM contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans ce cadre, il pourra être sollicité auprès du client la production de certaines pièces utiles à la validation de sa commande (justificatif de domicile, par exemple).

LITTLE ISLE CREAM confie la sécurité de ses transactions au prestataire Paypal. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Paypal. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par LITTLE ISLE CREAM.

4. Livraison en France Métropolitaine

Toute commande est expédiée en colissimo à votre domicile, soit en mode « suivi », soit « contre signature ». Les tarifs et délais sont indiqués dans la rubrique « Livraisons et retours ».

5. Livraison internationale et DOM TOM

La livraison hors France Métropolitaine se fait par So Colissimo selon les destinations.

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination : les tarifs et délais par zone géographique se trouvent dans la rubrique « Livraisons et retours« .

En raison de la réglementation douanière, LITTLE ISLE CREAM ne livre pas de produits en Russie.

6. Retours et échanges

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à LITTLE ISLE CREAM en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client, sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à LITTLE ISLE CREAM sa décision de se rétracter de manière claire et non équivoque par voie de mail avant l’expiration du délai susvisé. A titre d’ exemple, ci-après un modèle de mail :

Je, soussigné… (nom), demeurant… (adresse), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit… (préciser le nom), commandé le… (date), réceptionné le… (date).

Dans le cadre de cette rétractation, LITTLE ISLE CREAM lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LITTLE ISLE CREAM) au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. LITTLE ISLE CREAM peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si, du fait de la rétractation, le client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention d’un éventuel cadeau, ce dernier doit être renvoyé à LITTLE ISLE CREAM avec les produits retournés et LITTLE ISLE CREAM peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

LITTLE ISLE CREAM procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le produit faisant l’objet de la rétractation devra être retourné au GCAT, au plus tard 14 jours après l’envoi du mail de rétractation. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Sans numéro de suivi, LITTLE ISLE CREAM n’acceptera aucune réclamation.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7. Limitation de responsabilité

La société LITTLE ISLE CREAM ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site LITTLE ISLE CREAM.

Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société LITTLE ISLE CREAM n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de LITTLE ISLE CREAM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés au réseau Internet, notamment toute perturbation lors de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.

LITTLE ISLE CREAM est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

La responsabilité de LITTLE ISLE CREAM est limitée au montant de la commande du Client.

8. Garantie légale

Les produits vendus sur le site WWWW.LITTLEISLECREAM.COM sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

9. Réclamations et informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne de LITTLE ISLE CREAM, contactez-nous : contact@littleislecream.com.

10. Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société LITTLE ISLE CREAM. De plus, l’internaute (ou le Client) accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur WWWW.LITTLEISLECREAM.COM, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

11. Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site LITTLE ISLE CREAM font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à LITTLE ISLE CREAM.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à LITTLE ISLE CREAM, 9 rue du Four à Chaux, LYON (69009).

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de LITTLE ISLE CREAM et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.LITTLEISLECREAM.com sont exclusivement réservées à la société LITTLE ISLE CREAM.

Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.

Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.

Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.

Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.

12. Cookies et transfert sécurisé de données

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

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13. Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : COSMEDREAM, 8 rue du Four à Chaux, LYON (69009) ou nous adresser un mail : contact@littleislecream.com.

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14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site WWWW.LITTLEISLECREAM.COM, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de LITTLE ISLE CREAM, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque LITTLE ISLE CREAM ou du site WWWW.LITTLEISLECREAM.COM, partielle ou intégrale, est strictement interdite.